Le Cabinet facture des honoraires destinés à couvrir l’ensemble des charges (personnel, cotisations sociales et fiscales, loyer, charges diverses) et à assurer une juste rémunération des avocats associés et collaborateurs ainsi que ses débours (gestion matérielle du dossier, déplacements, téléphone, photocopies, courriers…)

Le Cabinet répercute au client, le cas échéant, les frais dont il fait l’avance pour son compte (huissiers, greffe, droits de plaidoiries…) ainsi que les droits tarifés ; ces frais, qualifiés de dépens, ils sont supportés par la partie qui perd le procès, de sorte qu’ils peuvent être facturés à la partie adverse.

N.B. : il est précisé que le Cabinet est soumis à la T.V.A. (19,6% et 5,5% pour l’aide juridictionnelle). Il est rappelé que cette somme est reversée à l’Etat français.

Les honoraires sont facturés en fonction du temps passé et/ou du résultat obtenu.

HONORAIRES AU TEMPS PASSE

L’intégralité du temps consacré au dossier est facturé sur cette base, savoir le temps passé à l’étude du dossier, la rédaction des écritures, les déplacements, l’attente aux audiences, le temps passé au téléphone…

Concernant le courrier, il est facturé sur une base de 10 minutes par lettre envoyée et 5 minutes par lettre reçue.

HONORAIRES DE RESULTAT

Si l’affaire peut déboucher sur un résultat quantifiable, il pourra être convenu d’un honoraire de résultat.

Dans ces conditions, une convention d’honoraire sera préalablement établie.

Il est précisé qu’il est interdit en droit français de ne travailler qu’à l’honoraire de résultat et que le Cabinet devra en tout état de cause être couvert d’une somme forfaitaire qui sera convenu en fonction de l’affaire.

DEBOURS

Les principaux débours sont facturés de la manière suivante :

• Déplacement : 0,75 € H.T. le km soit 0,90 € T.T.C. le km outre notamment frais de péage et de stationnement
• Photocopie : 0,20 € H.T. la page, soit 0,24 € T.T.C. la page

FRAIS

Les frais seront facturés pour le montant acquitté ou sur la base du tarif légal (droits tarifés)

MODALITE DE FACTURATION

Une provision sur honoraires, débours et frais est demandée en début de dossier.

Une ou des provisions complémentaires sont ensuite demandée en fonction des diligences accomplies ainsi que des frais et débours engagés par le Cabinet.

En fin de dossier, une facture définitive est établie.

Une convention d’honoraire peut également être conclue pour certains types de dossiers (notamment conseil régulier), se prêtant à une formule d’abonnement.

Merci de nous contacter directement pour plus d'information au 04 50 45 07 05.

AIDE JUDICTIONNELLE

Les personnes bénéficiant de l’aide juridictionnelle totale ne règlent pas d’honoraire.

Pour les personnes bénéficiant de l’aide juridictionnelle partielle, une convention d’honoraires sera obligatoirement établie et soumise à l’approbation du Bâtonnier de l’Ordre.